Documents budgétaires CAV
En application de l’article 107 de la loi Notre du 7 août 2015, un décret du 2 juillet 2016, vient de préciser les modalités relatives à la publicité des budgets et des comptes des collectivités territoriales.
Dans le respect de cette réglementation, les documents budgétaires suivants, sont accessibles dans leur intégralité.
Documents budgétaires CAV
- pdf Délibération Compte Administratif 2023 CAV et Note de présentation
- pdf CA 2023 - CAV - 01 - PRINCIPAL
- pdf CA 2023 - 03 - ASSAINISSEMENT - TP
- pdf CA 2023 - 04 - ORDURES MENAGERES - TP
- pdf CA 2023 - 05 - CAMPING - TP
- pdf CA 2023 - 06 - RESTAURANT - TP
- pdf CA 2023 - 07 - PISCINES - TP
- pdf CA 2023 - 08 - TRANSPORTS URBAINS - TP
- pdf CA 2023 - 11 - ZA VAIVRE - TP
- pdf CA 2023 - 12 - ZA VESOUL - TP
- pdf CA 2023 - 15 - THEATRE - TP
- pdf CA 2023 - 16 - PAUL MOREL - TP
- pdf CA 2023 - 17 - REGIE EAU POTABLE - TP
- pdf BP 2024 - 01 - PRINCIPAL
- pdf BP 2024 - 03 - ASSAINISSEMENT
- pdf BP 2024 - 04 - ORDURES MENAGERES
- pdf BP 2024 - 05 - CAMPING
- pdf BP 2024 - 06 - RESTAURANT
- pdf BP 2024 - 07 - PISCINES COMMUNAUTAIRES
- pdf BP 2024 - CAV - 08 - TRANSPORTS URBAINS
- pdf BP 2024 - 11 - ZA VAIVRE
- pdf BP 2024 - 12 - ZA VESOUL
- pdf BP 2024 - 15 - THEATRE
- pdf BP 2024 - 16 - PAUL MOREL
- pdf BP 2024 - 17 - REGIE EAU POTABLE
- pdf Délibération et Note de synthèse budget général CAV 2024
Documents budgétaires de la ville
Compte administratif
Le compte administratif rend compte des dépenses et recettes réalisées sur l’ensemble de l’année.
Réalisé par le service financier de la Ville de Vesoul, ce bilan financier doit être conforme au compte de gestion établi quant à lui par les services comptables de l’état.
Documents budgétaires Ville
Le budget primitif de la commune
Le budget municipal est un acte important de la vie de la commune et de ses habitants. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes que la collectivité prévoit pour une année.
Le budget est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune.
L’exercice budgétaire correspond à une année civile.
L’adoption du budget formalise les choix et les projets des élus, en donnant les moyens financiers de les réaliser.
Il se compose en deux sections :
- Le fonctionnement qui correspond aux crédits nécessaires pour assurer la gestion des services municipaux : traitement des agents, achat de fournitures, entretien…
- L’investissement qui correspond à l’ensemble des achats nécessaires pour développer les services publics ou mettre en œuvre les politiques publiques : rénovation logements, réfection parking, achat de matériel informatique…
