La CAV participe au financement des opérations de construction, réhabilitation de logements sociaux, à hauteur de 5000 € par logement, en complément des aides déléguées par l'Etat au conseil départemental de Haute-Saône.
Un programme annuel de réalisation d’opérations par les bailleurs sociaux est approuvé en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat et en concertation avec le Conseil départemental de la Haute-Saône.
Création de logement locatif conventionné par les communes
Opérations subventionnables :
- Travaux d'amélioration dans les logements existants, vacants depuis au moins 2 ans, ou changement d'usage de bâtiments existants en vue de créer des logements locatifs conventionnés.
Le coût des travaux doit être supérieur à 20 000 € H.T par logement.
Bénéficiaires :
Communes de l'agglomération de Vesoul
Type d'aide communautaire :
La subvention est fixée à 10% du coût des travaux plafonné à :
- 50 000 € pour les logements de 45 m² à 70 m²
- 70 000 € pour les logements de plus de 70 m²
Cumul avec d'autres aides :
La subvention de la CAV est complémentaire à celle du Conseil départemental de la Haute-Saône.
