Les servitudes d’utilités publiques constituent des limites à l’utilisation du sol. Elles sont opposables aux tiers.
Elles concernent différents domaines :
- la conservation du patrimoine (naturel, culturel, sportif),
- l’utilisation de certaines ressources :
- en énergie (électricité, gaz, hydraulique, hydrocarbures, réseau de chaleur)
- les mines et carrières
- la protection de canalisation : produits chimiques, eau et assainissement
- la protection des voies de communication : cours d’eau, voies ferrées, réseau routier, circulation aérienne, etc.
- la protection des réseaux de télécommunications
- la défense nationale, la sécurité et la salubrité publique.
Ces servitudes sont consultables dans le dossier « ANNEXES » du Plan Local d’Urbanisme.
Les servitudes sont mises à jour dans le Plan Local d’Urbanisme dès leur transmission par les services de la Préfecture.
