Règlement local de publicité

Règlement local de publicité, enseignes et préenseignes

Par arrêté municipal en date du 29 décembre 2009, la Ville de Vesoul s’est dotée d’un nouveau règlement de publicité, enseignes et pré enseignes, afin de préserver le cadre de vie, l’environnement, l’aspect touristique et patrimonial de notre cité.

Ce nouveau règlement est applicable depuis le 1er mars 2010 et les dispositifs devront être en conformité dans le délai de deux ans.

Toute pose de panneau publicitaire, ou pré enseigne devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie et en préfecture.

Toute pose de nouvelle enseigne ou rénovation devra faire l’objet d’une déclaration d’enseigne à déposer au service urbanisme de la Mairie de Vesoul en 3 exemplaires.

Le dossier sera composé des éléments suivants :

Formulaire CERFA 14798*01 – demande d’autorisation préalable de nouvelles installations, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne. »

A l’issue de l’instruction, la décision vous sera notifiée par arrêté municipal