Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Vesoul a repris la gestion de l'eau dans son ensemble, eau et assainissement, pour les 14 communes suivantes :
Andelarre, Andelarrot, Chariez, Colombier, Comberjon, Coulevon, Echenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Noidans-lès-Vesoul, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul et Villeparois.
Et elle continue d'assurer l'assainissement pour 5 autres communes de l'agglomération : Charmoille, Montigny-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-Epenoux, et Navenne, en Délégation de Service Public ; ainsi que pour Mont-le-Vernois, géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Baignotte.
La Direction, le Service Clients et l'Ingénierie sont regroupés au sein de la Direction de l'Eau et de l'Environnement.
Contact
Tous les abonnés peuvent contacter le Service Client au 03 84 97 11 64 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour toute demande de renseignements. Accueil uniquement sur rendez-vous au siège de l'Agglomération de Vesoul.
Rappel : Accueil uniquement sur rendez-vous
NOUVEAUTE AGENCE EN LIGNE
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L’Agence en ligne vous permet de suivre la vie de votre contrat d’eau et/ou d’assainissement :
- Suivre vos consommations
- Consulter vos factures et les payer en ligne
- Effectuer et suivre vos demandes
Contrat d'abonnement
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Pour tout nouvel abonné, il sera demandé la signature d'un contrat d'abonnement individuel, accompagné de la copie de :
- l'attestation de vente, pour les propriétaires
- ou de l’état des lieux u contrat de bail, pour les locataires
- la carte nationale d'identité de chaque titulaire, pour les particuliers (document détruit après enregistrement des informations nécessaires à l’ouverture du contrat)
- et du Kbis pour les sociétés
Résiliation
Tout abonné se doit de prévenir le service lors de son départ de son habitation, et faire parvenir les pièces nécessaires pour la clôture du contrat :
- l'attestation de vente, pour les propriétaires,
- ou l’état des lieux pour les locataires.
- Ainsi que nous indiquer sa nouvelle adresse.
NOUVEAU
Depuis votre compte sur l’agence en ligne : cliquez sur Services > Je Déménage
Il est rappelé qu’à défaut de résiliation, l’abonné demeure seul responsable du règlement des consommations et redevances annexes, et ce, jusqu’à la souscription d’un nouvel abonnement par son successeur.
Tarifs
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont délibérés chaque année par le Conseil Communautaire de la CAV. Vous trouverez ci-joint les différentes délibérations de l’année en cours.
Les tarifs incombant à l’Agence de l’eau, organisme public sont pour 2024 :
- Lutte contre la pollution : 0,29 €/m³
- Redevance modernisation réseau : 0,16 €/m
Moyens de Paiement
Le Service de Gestion Comptable (ex-Trésorerie de Vesoul) est chargé du recouvrement des factures d’eau et d’assainissement de l'Agglomération de Vesoul. Pour toute demande relative au règlement de ces factures, les abonnés peuvent prendre contact avec ce service au 03 84 96 14 14 – 8 place Pierre-Renet à Vesoul.
INTERNET
Sur internet, le paiement des factures se fait via le portail eau :
Cliquez sur le logo carte bancaire à côté du PDF de votre facture. Vous serez dirigés sur le site du Trésor Public, les éléments de la facture seront automatiquement renseignés.
Ou sur le site du Trésor Public : www.payfip.gouv.fr en indiquant les éléments de la facture :
- le code collectivité : 066793 (factures eau et assainissement) / 006094 (factures assainissement seul)
- les références de la facture : 2023-EA-00-....
- le montant (la virgule étant déjà préinscrite)
soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique (seulement pour la facture renseignée ci-dessus), en complétant vos coordonnées bancaires (RIB).
Il vous sera également demandé votre adresse mail pour recevoir un justificatif de votre paiement.
TALON DE PAIEMENT
Il suffit d'envoyer le talon de paiement situé au bas de votre facture, accompagné d'un chèque à l'ordre du Trésor Public, au Centre d'Encaissement des Finances Publiques des Yvelynes, seul habilité à l'enregistrement des chèques (affranchir l'enveloppe jointe).
BURALISTES ou PARTENAIRES AGRÉES (nouveauté 2020)
Depuis 2020, vous avez la possibilité de vous rendre auprès d'un buraliste ou partenaire agréé, muni de votre facture eau et assainissement, pour procéder au règlement par carte bancaire ou en espèces (dans la limite de 300 €).
La liste des partenaires est consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
VIREMENT
Le paiement de votre facture peut s'effectuer par virement, en mentionnant les références de votre facture indiquées au recto, sur le compte de :
Service de Gestion Comptable (ex-Trésorerie de Vesoul) (compte Banque de France)
IBAN : FR81 3000 1008 71F7 0000 0000 016
BIC : BDFEFRPPCCT
Depuis 2020, le Trésor Public n'accepte plus les paiements par chèque et espèces à son guichet. Seuls les règlements par carte bancaire sont encore autorisés pour le moment.
MENSUALISATION
Ce moyen de paiement n'est pas mis en place.
VENTE DE BIEN IMMOBILIER - CONTROLE DE L'ASSAINISSEMENT
La Communauté d’Agglomération de Vesoul exerce la compétence assainissement pour les 20 communes suivantes : ANDELARRE, ANDELARROT, CHARIEZ, CHARMOILLE, COLOMBIER, COMBERJON, COULEVON, ECHENOZ LA MELINE, FROTEY LES VESOUL, MONT LE VERNOIS, MONTCEY, MONTIGNY LES VESOUL, NAVENNE, NOIDANS LES VESOUL, PUSEY, PUSY EPENOUX, QUINCEY, VAIVRE ET MONTOILLE, VESOUL, VILLEPAROIS.
En cas de vente immobilière, un contrôle des installations d’assainissement est nécessaire. La demande peut être faite si vous êtes particulier, ou par un notaire, ou une agence immobilière. Il sera réalisé par nos agents de terrain après réception du formulaire ci-contre rempli et transmis à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les parties en bleu sont à renseigner, ainsi que la signature du demandeur, avec le principe DEMANDEUR = PAYEUR.
Cette prestation est payable à réception de la facture envoyée au demandeur le mois suivant le contrôle (tarif délibéré chaque année par le Conseil Communautaire).
Depuis le 1er janvier 2023, une modification a été apportée sur l’article de loi concernant la durée de validité du contrôle assainissement, elle passe de deux à dix ans.
Il stipule que toute intervention (eaux usées/eaux pluviales), effectuée par les propriétaires depuis le précédent contrôle, doit être rapportée au service eau et environnement afin de réaliser un nouveau diagnostic. En cas d’absence d’information, la collectivité ne pourra être tenue responsable des non-conformités, des désordres ou des recours concernant la vente du bien.
De fait, à chaque demande, deux vérifications seront nécessaires, la durée de validité ainsi que la présence ou non d’information sur d’éventuels travaux.
Hormis la durée, le fonctionnement reste identique :
- la demande doit être accompagnée d’un plan cadastral,
- le demandeur du contrôle assainissement recevra le retour du contrôle, et uniquement lui, ainsi que la facture, qui sera envoyée le mois suivant,
- lors du contrôle assainissement, nos agents doivent avoir accès aux branchements, et l’eau doit être à disposition (réouverture par vos soins si coupée),
- le service se doit de répondre sous un délai de 6 semaines, à compter de la réception complète du dossier et de la prise de rendez-vous (décret n° 2022-521 du 11 avril 2022).
LA MEDIATION DE L’EAU
Qu'est-ce que la Médiation de l'eau ?
La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La Médiation de l’eau est indépendante de tous les services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité. Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau.
Quel est le rôle du Médiateur de l'eau ?
Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.
Qui peut saisir le Médiateur de l'eau ?
Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.
Comment saisir le Médiateur ?
Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :
- en remplissant le formulaire de saisie sur www.mediation-eau.fr
- en envoyant ce formulaire téléchargeable sur le site internet et dûment rempli à Médiation de l’eau, BP 40463, 75366 PARIS Cedex 08
Comment adresser une réclamation ?
> Pour toute réclamation concernant l’eau (factures, dégrèvement…), il vous est demandé de préparer une demande par écrit. Ce courrier adressé à Monsieur le Maire et doit être accompagné des pièces justificatives et transmis à la Direction assainissement, 9 rue des Casernes, 70000 Vesoul ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Pour toute réclamation concernant l’assainissement (factures, dégrèvement…), il vous est demandé de préparer une demande par écrit. Ce courrier adressé à Monsieur le Président doit être accompagné des pièces justificatives et transmis à la Direction assainissement, 9 rue des Casernes, 70000 Vesoul ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous recevrez une réponse par voie postale. Si le litige n'a pas pu être réglé, suite à cette réclamation, l’abonné peut saisir la Médiation de l’eau.
