SPANC, pourquoi et comment ?
L’objectif européen d’un retour à un bon état écologique des eaux d’ici à 2015 passe par la mise en place d’un assainissement efficace.
L’assainissement non collectif est une solution fiable de traitement des eaux usées à condition d’être bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.
Sur la CAV, on compte 216 installations d’ANC, soit environ 540 habitants (2% de la population), avec un taux de conformité de 18,5 % (données 2019).
SPANC, pour qui ?
Le SPANC est chargé d’assister les usagers dans la construction et le suivi de leur filière d’assainissement non collectif. Ce travail passe par la vérification du bon fonctionnement des installations existantes, une validation des dispositifs envisagés et leur bonne réalisation.
Afin d’offrir aux usagers un service de qualité, la CAV adhère à l’ASCOMADE (Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise de Déchets et de l'Environnement).
L’usager du service public d’assainissement non collectif est le bénéficiaire des prestations individualisées de ce service, c’est-à-dire toute personne dont l’habitation ou les habitations ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement. L’usager de ce service est, soit le propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.
Afin de vérifier si un réseau d’assainissement collectif existe ou est prévu pour votre terrain, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement disponible à la consultation au siège de la CAV et dans la mairie de la commune concernée. Il identifie clairement les zones d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.
Assainissement autonome, comment ça marche ?
Un assainissement autonome est un système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, buanderie, lavabos, lessives) et les eaux vannes (WC). Le système d’assainissement non collectif doit traiter toutes les eaux domestiques et exclusivement celles-ci.
Une filière d’assainissement est donc constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes de :
- prétraitement (épuration en absence d’oxygène),
- traitement (épuration en présence d’oxygène)
- évacuation par infiltration, ou rejet en exutoire superficiel (fossé,…)
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des systèmes d’assainissement non collectif doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (caractéristiques du terrain, nature et pente), d’où l’intérêt de faire une étude de sol avec définition de la filière. Les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome sont explicitées dans une Norme Technique AFNOR.
Les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau pour la consommation humaine. Leur implantation doit respecter une distance d’environ 5 mètres par rapport à l’habitation et d’au moins 3 mètres par rapport aux limites de propriétés et de tout arbre.
La réglementation évoluant continuellement, de nouveaux dispositifs peuvent recevoir l’agrément d’un arrêté interministériel.
Conseils d'entretien
Pour permettre le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, seules les eaux usées domestiques doivent y être rejetées.
A proscrire (liste non exhaustive)
- eaux pluviales de toiture ou de ruissellement,
- eaux de source, de drainage, de fossé,
- eaux de lavage des véhicules, de piscine
- effluents agricoles,
- ordures ménagères même après broyage,
- litière pour chat, mégot de cigarette, couches jetables, lingettes, préservatifs, marc de café,
- huiles usagées, peintures, vernis à ongles,
- des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions,
- carburants et lubrifiants,
- et d’une façon générale, tout corps solide ou non, de nature à nuire, soit au bon état, soit au bon fonctionnement de l’installation,
- les acides, cyanures, sulfures et produits radioactifs et plus généralement, toute substance ou tout corps pouvant polluer le milieu naturel ou nuire au bon fonctionnement des installations.
A utiliser en quantité réduite
- eau de javel, produits ménagers désinfectants,
- produits « débouche canalisation »,
- antibiotiques,
- tous les produits déclarés biodégradables (très bien mais en combien de temps ?)
- la plupart des produits pour amorcer ou intensifier la digestion des déchets dans la fosse n’est pas indispensable à son bon fonctionnement.
Vidange
Pour assurer un bon fonctionnement de la fosse celle-ci doit être vidanger régulièrement (tous les 4 ans) sans attendre une quelconque nuisance (odeur, mauvais écoulement…) avec émission d’un certificat de vidange fourni par l’entreprise ou l’organisme agréé qui réalise la vidange.
Les contrôles
La compétence de la CAV en matière d’assainissement non collectif comporte une mission obligatoire de contrôle des installations, qui prend la forme, selon les cas d’une vérification de la conception et de l’exécution des travaux (pour les installations neuves ou de moins de 8 ans) ou d’un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien (pour les installations plus anciennes).
Les propriétaires d’immeubles doivent :
- se doter d’un assainissement non collectif en bon état de fonctionnement,
- procéder régulièrement à l’entretien et à la vidange de leur installation en vue d’en garantir le maintien en bon état de fonctionnement,
- réaliser les travaux de mise en conformité qui leur sont, le cas échéant, prescrits par le SPANC à l’issu du contrôle. Cette obligation est encadrée par un délai de 4 ans.
Tarifs en cours :
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 :
| Service rendu : |
Montant (TTC)
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| Neuf | Contrôle de conception |
80 €
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| Contrôle d’exécution |
80 €
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| Existant | Contrôle de bon fonctionnement |
80 €
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| Visite dans le cadre d'une vente immobilière | 120 € | |
| Contrôle supplémentaire |
60 €
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