Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Ces contrats sont encadrés par des procédures définies notamment par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui doivent respecter les trois grands principes de la commande publique :
• la liberté d'accès : les avis d'appel public à concurrence permettent à tous les candidats d'être informés du lancement d'une procédure de marché public
• l'égalité de traitement : le marché est attribué après une mise en concurrence des candidats.
• la transparence : les procédures sont publiques et permettent de s'assurer du respect des deux premiers principes
Les candidats aux marchés publics de la Ville de Vesoul sont informés que le service des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées de la Ville de Vesoul est mutualisé avec celui de la Communauté d'Agglomération de Vesoul.
Les bureaux du service mutualisé sont situés dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (1er étage) au 6, rue de la mutualité à Vesoul.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués sur le profil d’acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr. La transmission des plis ne pourra donc s’effectuer que par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Des copies de sauvegarde pourront néanmoins être transmises par les candidats. Dans cette hypothèse, elles devront impérativement être adressées ou déposées au siège de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. Toute copie de sauvegarde qui serait remise à une autre adresse, y compris au siège de la Mairie de Vesoul ne sera pas acceptée.
