Façades

Une politique de soutien à la rénovation des façades

La communauté d'agglomération, avec l’aide du CAUE, a réalisé dans toutes les communes de l’agglomération, un diagnostic de l'habitat des centres urbains et des villages, afin de définir une politique adaptée de soutien à la rénovation des façades.

A l’issue de ce travail d’analyse, un système d’aide aux particuliers a été mis en place, depuis le 1er janvier 2009.

Opérations subventionnables : 

Travaux de ravalement des façades avec ou non isolation par l'extérieur.

Bénéficiaires :

Propriétaires occupants, commune, bailleurs sociaux.

Type d'aide communautaire :

20 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € H.T.

Bâtiment comprenant des éléments d'architecture remarquable :

25 % d'une dépense plafonnée à 25 000 € H.T.

Immeuble collectif remarquable: la dépense est plafonnée à 100 000 € H.T.

Cumul avec d'autres aides :

ANAH, Conseil départemental de la Haute-Saône.

Conditions d'attribution :

Le bâtiment doit être situé dans un périmètre validé par la commune.

Les façades doivent être vues depuis l'espace public.

Les travaux doivent respecter la charte validée par les élus.

Le CAUE missionné par la CAV, définit les travaux et propose la palette de couleurs, valide le devis proposé par le propriétaire, contrôle à l'achèvement des travaux.

Paiement de la subvention :

Le paiement de la subvention interviendra après réception des factures acquittées et du rapport de conformité délivré par le CAUE.