Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : un cadre pour l’aménagement du territoire

Le Plan local d’urbanisme est un document règlementaire qui définit les règles d’occupation et d’usage des sols. Il organise l’évolution du territoire, en fonction des contraintes naturelles et physiques et des orientations socio-économiques des activités humaines.

Il est la traduction d’une volonté politique forte, pour les habitants d’aujourd’hui et de demain.

Le premier plan d’occupation des sols a été approuvé par le District de Vesoul en 1979. Le PLUi en vigueur aujourd’hui est donc le fruit d’une réflexion partagée depuis de longues années entre les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV)

Le PLUi qui a été approuvé en juin 2013 est orienté vers trois principes forts :

une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser,
un urbanisme qui doit évoluer vers « l’urbanité »,
une intégration sincère des principes de durabilité dans l’aménagement.

Depuis le 09 décembre 2013, la CAV a entamé une révision générale du PLUi, qui correspond à la procédure d’évolution la plus large et la plus complète du document. Elle suit les mêmes étapes que celles de l’élaboration du PLUi. Les études nécessaires pour mener à bien cette révision sont actuellement en cours.

Une agglomération à taille humaine idéalement placée qui doit se valoriser

Depuis plusieurs années, le maillage du territoire français s’appuie sur des métropoles d’équilibre régional.

Ces métropoles entretiennent à leur tour un réseau composé de villes moyennes dont les relations de dépendances hiérarchiques se transforment en relations de complémentarité et d'enrichissement mutuel.

Dans ce contexte, l'agglomération de Vesoul doit valoriser ses atouts : une qualité de vie exceptionnelle, des liens étroits avec Besançon, un bassin économique attractif.

Vesoul se trouve au centre du maillage urbain départemental. Principal pôle urbain de Haute-Saône, elle a vocation à soutenir ce maillage et à le connecter au reste de la région Franche Comté. Dans cette perspective, les villes du département doivent coordonner leurs efforts pour se consolider mutuellement (la mise en réseau en 2006 des centres hospitaliers en un centre hospitalier intercommunal en est un bon exemple).

Vesoul a également vocation à se tourner vers le sud et l'agglomération bisontine pour y trouver des ancrages de développement. Son appartenance au pôle métropolitain Centre Franche Comté, créée en 2012 avec les villes de Besançon, Dole, Lons Le Saunier et Pontarlier, ouvre cette perspective.

L'axe Vesoul-Besançon doit se renforcer sur son linéaire et à ses extrémités. L'offre de transport sur cet axe est primordiale. La complémentarité des agglomérations en termes d'enseignement supérieur, d’économique, de transport, de santé, de culture, doit être privilégiée.

Cette proximité est une chance pour l’agglomération que sa qualité de vie, la disponibilité et le coût du foncier rendent très attractive.

L'agglomération de Vesoul doit anticiper et valoriser les évolutions actuelles et attendues en termes de désenclavement.

En effet, soit elle les ignore et les subit, soit elle les prend en compte dans sa stratégie et transforme les menaces en réelles opportunités. Le TGV Est en service depuis juin 2007, le TGV Rhin-Rhône depuis 2011, la modernisation de la RN19 se poursuivant d'Est en Ouest pour obtenir une qualité de service homogène à l'horizon 2020, ces projets sont autant d'investissements dont l'agglomération doit tirer parti et prendre en compte dans ses choix d'aménagements pour les 15 années qui viennent.

De l'urbanisme vers l'urbanité

L’agglomération de Vesoul a la volonté de ne pas confondre étalement urbain et développement urbain, de ne pas faire «toujours plus» mais «encore mieux».

Cette volonté passe par une meilleure gestion du foncier. Bien qu'encore largement disponible il n'est pas inépuisable. Il sera indispensable d’élaborer de nouveaux lotissements moins consommateurs de terres agricoles tout en préservant le bien-être que sont en droit d'attendre de nouveaux habitants.

Il s'agit aussi de repenser les rues pour en faire de vrais lieux d'échanges et de vie et non de simples vecteurs de communication. C'est une réelle remise en cause des pratiques et des habitudes de construction et d'urbanisme qu'il est nécessaire d'imposer aux promoteurs, aux aménageurs et aux différents maîtres d'ouvrages en particulier les communes.

Il devient également impératif de mieux utiliser l'existant, logements vacants, terrains encore disponibles dans chacun des centres-bourgs et des centres-villages des communes de la communauté de communes.

Une réflexion nouvelle doit intervenir sur la gestion des transports et des flux. La tendance vers la fin du « tout voiture » touchera aussi les agglomérations de taille moyenne comme la nôtre.

La mise en œuvre d'un réseau de pistes cyclables sécurisées s'avère indispensable pour relier les différents quartiers et les communes entre elles.

Il est aussi légitime de s'interroger sur les mouvements pendulaires domicile-travail qui s'étendent parfois sur plus de cinquante kilomètres et plus de quarante minutes autour de Vesoul (le bassin d'emplois) et qui n'ont que la voiture particulière comme réponse : doit-on privilégier un réseau en commun élargi ou un rapprochement géographique domicile et travail. Ce débat n’en est qu’à ses débuts et sera notamment abordé dans le cadre plus large du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Vesoul Val de Saône.

Le contexte environnemental : une intégration sincère des principes de durabilité dans l'aménagement.

Le plan local d'urbanisme reste l'outil privilégié pour imposer les normes environnementales en matière de construction et d'aménagement, à la frontière entre l'architecture et l'urbanisme, il est un levier efficace pour généraliser les économies d'énergies et réduire les impacts des activités humaines sur l'écosystème (infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol).

Le PLU doit inciter à la mise en œuvre des bâtiments à basse consommation énergétiques.

La norme «bâtiment basse consommation» s'applique à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire depuis fin 2012.Cette norme correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.

Même si ce seuil est modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments il s'agit d'une ambition collective dont notre agglomération doit s'emparer.

Plus ambitieux encore, la norme «bâtiment à énergie positive» s'appliquera à toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020. Elle correspond, sauf exception, à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.

Voilà des enjeux essentiels auxquels notre agglomération a le devoir impérieux de répondre.

Enfin, l’agglomération doit aussi poursuivre ses efforts pour la qualité de l'eau et des ressources naturelles. La décennie 2000-2010 aura vu de grands chantiers et des efforts sans précédents conduits par la CAV (nouvelle station d'épuration, contrat de rivières, gestion des eaux pluviales, assainissement…).

Le PLU n'est ni un catalogue de bonnes intentions, ni un prétexte pour coller à l'air du temps. Il doit exprimer la volonté des élus de la CAV d'animer la prise de conscience collective qui se fait jour, selon laquelle chacun a un rôle à jouer dans la préservation de notre environnement, condition incontournable du développement de notre agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Agglomération de Vesoul a été adopté le 10 juin 2013.

Il a permis de réduire de manière importante les superficies à aménager, afin de respecter les termes de la loi Grenelle I.

Mais un PLU est un document vivant, qui doit s’adapter en permanence. C’est pourquoi une nouvelle révision de ce document vient d’être lancée, afin d’intégrer la commune de Charmoille, arrivée dans l’agglomération le 1er janvier 2014, et de se mettre en conformité avec la loi Grenelle II.

Dans ce nouveau cadre, l’agglomération devra analyser les espaces disponibles, qu’il s’agisse de terrains ou de bâtiments vacants dans les zones urbanisées, et proposer que ces espaces soient aménagés, avant d’ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation.

Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain et de préserver la pérennité des exploitations agricoles.

Par ailleurs, l’agglomération devra également étudier les déplacements au sein de son territoire afin d’adapter l’urbanisme aux besoins des habitants.