Depuis le 1er janvier 2019 est mis en place un Répertoire Electoral Unique regroupant l’ensemble des listes électorales de chaque commune. C’est l’INSEE qui est chargée de la gestion du REU. Il permet de mettre à jour les listes électorales de façon permanente et met fin à la révision annuelle.
Il est donc possible de déposer votre demande d’inscription tout au long de l’année.
Pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir la nationalité française
- Avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge au plus tard la veille du jour du scrutin
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Justifier de son attache à la commune. Il peut s’agir du domicile réel, d’une résidence de plus de 6 mois dans la commune, ou de la qualité de contribuable.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et obligatoire (art. L9 du code électoral). Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Pour participer aux différents scrutins, votre demande doit être déposée avant le 6ème vendredi précédent le scrutin, et ce même en cas de plusieurs élections au cours d’une même année.
Ainsi, pour pouvoir voter aux élections européennes prévues le 26 mai 2019, il faudra déposer votre demande au plus tard le 31 mars 2019.
• Où s’inscrire
Inscrivez-vous en ligne sur votre espace citoyen Vesoul&Vous
Les inscriptions sont reçues :
- au service état civil de la Mairie
Vous ne pouvez pas vous déplacer.
Vous pouvez transmettre votre demande par courrier en joignant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées à l’adresse suivante :
Mairie de Vesoul
Bureau des Elections
58 Rue Paul Morel
70000 VESOUL
• Pièces à fournir
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné
- Une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande)
- Une copie d’une facture concernant le logement, au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (ex : facture d’eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation assurance…)
► Le jeune de moins de 26 ans a la possibilité de s’inscrire sur liste électorale de la commune où ses parents ont leur domicile réel :
Il doit produire :
- Une copie de la facture au nom du parent
- la copie du livret de famille ou un acte de naissance mentionnant la filiation.
► Pour un électeur hébergé par un tiers :
Il doit produire en plus de la facture au nom de l’hébergeant :
- Une attestation écrite de celui-ci certifiant que l’électeur habite à cette adresse
- La copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un justificatif établissant la réalité de résidence sur la commune (ex : bulletin de salaire récent ou tout document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
► Electeur contribuable : Il doit justifier de 2 années consécutives d’inscription au rôle des contributions directes communales (Taxes foncières, cotisations foncières des entreprises…). Le conjoint du contribuable bénéficie également de cette clause.
► Gérant ou associé majoritaire de société inscrite au rôle : Il doit justifier de 2 années consécutives en sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire. Il doit fournir :
- Pour attester de sa qualité de gérant, la décision de nomination ou une copie des registres des assemblées générales
- Pour attester de sa qualité d’associé, une copie des statuts constitutifs de la société ou une attestation délivrée par la société.
Changement d’adresse
Dans les mêmes conditions que les inscriptions, l’électeur qui change de domicile, même au sein de la commune, doit informer la mairie de sa nouvelle adresse, en joignant un justificatif. Les changements d’adresse sont recevables tout au long de l’année.
Attention : En cas de défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.
• Démarches et pièces à fournir
Elles sont identiques aux demandes d’inscriptions.
S’inscrire sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes
Les citoyens de l’Union Européenne peuvent exercer leurs droits de vote en France pour les élections municipales et pour les élections européennes, et ce dans les mêmes conditions que les électeurs français.
L’inscription sur la liste électorale municipale n’est valable que pour les élections municipales. L’électeur communautaire peut toutefois participer à une élection municipale dans un autre état de l’Union.
De même, l’inscription sur la liste électorale européenne n’est valable que pour les élections européennes en France. En revanche, le citoyen européen sera privé automatiquement de son droit de participer à cette élection dans un autre état de l’Union.
• Pièces à fournir
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Formulaire élection européenne
Formulaire élection municipale
- Une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande)
- Une copie d’une facture concernant le logement, au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (ex : facture d’eau, électricité, téléphone, quittance de loyer, attestation assurance…)
- Une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’est pas déchu de son droit de vote dans son pays.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans et remplissent les conditions pour être électeur. Ils sont inscrits sur la liste électorale de la commune, à l’adresse déclarée lors du recensement militaire. La commune valide cette inscription après l’envoi d’un courrier contrôlant ainsi la réalité du domicile.
Ces jeunes atteignant la majorité conservent toutefois la possibilité de demander leur inscription sur la liste électorale comme l’ensemble des électeurs.
