CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU PROJET
La Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) est en charge de la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2013 et de la compétence pluviale depuis le 1er janvier 2020. Elle gère en régie, la collecte et le transport des eaux usées sur l’ensemble de son territoire qui se compose actuellement de 20 communes ; Vesoul (siège), Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Colombier, Comberjon, Coulevon, Echenoz-la-Meline, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Montigny-les-Vesoul, Mont-le-Vernois, Navenne, Noidans-les-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Quincey Vaivre-et-Montoille et Villeparois.
Les compétences du Service assainissement sont :
- La collecte, le transport et le traitement des eaux usées
- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
- La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales
Le système d’assainissement comprend aussi 3 communes rattachées, Colombe les Vesoul – Neurey-lès-la-Demie - Villers le Sec. Enfin, les communes de Mont le Vernois et de Chariez ont leurs eaux usées qui sont épurées par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Baignotte (SIAVB), et sont dépendantes pour leur eau potable du SIEB (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Baignotte) basés à Pontcey.
L’étude menée a pour objet l’établissement d’un nouveau schéma directeur d’assainissement sur les 4 systèmes d’assainissement de la CAV :
- Andelarre-Andelarrot – station FPR de 2015
- Montcey – station FPR de 2015
- Pusy-Epenoux – station FPR de 2016
- Pusey (17 communes) – station Boues Activées Faible Charge (65000 EH)
L’étude concerne à la fois l’étude diagnostic décennale avant le basculement sur le diagnostic permanent, le schéma directeur et le zonage d’assainissement collectif et non collectif.
L’ENQUETE PUBLIQUE
Le projet de zonage d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Vesoul a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2024. Conformément à la réglementation, ce zonage est soumis à enquête publique. Afin de poursuivre la procédure engagée et conformément à l’article L.123-3 du code de l’environnement, il a été demandé au Tribunal Administratif de nommer un commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025.
