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Guide des droits et des démarches administratives
Scolariser son enfant en EuropeFiche pratique
Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires locaux. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école française et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours à distance via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez avant votre départ ses derniers bulletins scolaires et tout autre document utile (attestation de niveau de langue).
Vous devrez parfois demander la traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d'accueil.
Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l'Espace économique européen (EEE).
Quel que soit son niveau de langue, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent à celui de la classe fréquentée dans son pays d'origine.
Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.
Ambassade ou consulat étranger en France
Comment l'inscrire ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la procédure d'inscription.
Établissement d'enseignement français à l'étranger
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.
Quel est le coût de l'inscription ?
Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.
Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Pouvez-vous obtenir une aide financière ?
Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.
Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans
Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France
Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français
Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.
Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la MSA en France.
Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la Caf ou de la MSA indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez inscrire votre enfant au Centre national d'enseignement à distance (Cned) s'il n'y a pas d'établissement français dans le pays d'accueil. Dans ce cas, l'enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.
Vous pouvez également l'inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Accès au formulaire de contact
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
05 49 49 96 96
Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne.
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Accéder au formulaireVoir aussi
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Aller à l'école dans un autre pays européenCommission européenne
- Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme NordAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme SudAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Site de la Mission laïque françaiseMission laïque française
- Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Références
-
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger -
Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères)
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription - Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023-2024 pays du rythme Nord
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud