Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F32805.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?Question-réponse
Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Bénéfices agricoles (BA)
Traitements, salaires, indemnités
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
Revenus fonciers (locatifs)
Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
Pensions, retraites et rentes
Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)