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La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|---|
Revenus d'activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 212,94 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
Directement au salarié
Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Certaines sommes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux.
La prime de partage de la valeur est exonérée dans la limite de 3 000 € (ou 6 000 € dans certains cas) pour les salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 € 100 % au-delà |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit (3,8 %) |
Taux normal (6,2 %) |
|
1 part |
Jusqu'à 11 614 € |
De 11 615 € à 15 183 € |
Plus de 15 183 € |
1,5 part |
Jusqu'à 14 715 € |
De 14 716 € à 19 237 € |
Plus de 19 237 € |
2 parts |
Jusqu'à 17 816 € |
De 17 817 € à 23 291 € |
Plus de 23 291 € |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 917 € |
De 20 918 € à 27 345 € |
Plus de 27 345 € |
3 parts |
Jusqu'à 24 018 € |
De 24 019 € à 31 399 € |
Plus de 31 399 € |
Quart de part supplémentaire |
1 551 € |
1 551 € |
2 027 € |
Demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 %.
La CRDS est au taux de 0,5 %.
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Taux zéro
Taux réduit (3,8 %)
Taux médian (6,6 %)
Taux normal (8,3 %)
Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu'à 11 614 € |
De 11 615 € à 15 183 € |
De 15 184 € à 23 564 € |
Plus de 23 564 € |
1,5 part |
Jusqu'à 14 715 € |
De 14 716 € à 19 237 € |
De 19 238 € à 29 854 € |
Plus de 29 854 € |
2 parts |
Jusqu'à 17 816 € |
De 17 817 € à 23 291 € |
De 23 292 € à 36 144 € |
Plus de 36 144 € |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 917 € |
De 20 918 € à 27 345 € |
De 27 346 € à 42 434 € |
Plus de 42 434 € |
3 parts |
Jusqu'à 24 018 € |
De 24 019 € à 31 399 € |
De 31 400 € à 48 724 € |
Plus de 48 724 € |
Quart de part supplémentaire |
1 551 € |
1 551 € |
2 027 € |
3 145 € |
Demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu'à 11 614 € |
De 11 615 € à 15 183 € |
De 15 184 € à 23 564 € |
Plus de 23 564 € |
1,5 parts |
Jusqu'à 14 715 € |
De 14 716 € à 19 237 € |
De 19 238 € à 29 854 € |
Plus de 29 854 € |
2 parts |
Jusqu'à 17 816 € |
De 17 817 € à 23 291 € |
De 23 292 € à 36 144 € |
Plus de 36 144 € |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 917 € |
De 20 918 € à 27 345 € |
De 27 346 € à 42 434 € |
Plus de 42 434 € |
3 parts |
Jusqu'à 24 018 € |
De 24 019 € à 31 399 € |
De 31 400 € à 48 724 € |
Plus de 48 724 € |
Quart de part supplémentaire |
1 551 € |
1 551 € |
2 027 € |
3 145 € |
Demi-part supplémentaire |
3 101 € |
3 101 € |
4 054 € |
6 290 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d'attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)